Article premier : DENOMINATION

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, sous la dénomination de A.C.S.O.F Acteurs et Cavaliers de Saut d'Obstacles en France.

Article 2 : OBJET

Cette association a pour objet de Représentation du cavalier de saut d'obstacles auprès de ses partenaires : - Fédération - Organisateurs - Propriétaires - Sponsors - ... Elaboration des recommandations nécessaires à la bonne organisation de la vie professionnelle du cavalier. Et plus généralement, toute action en faveur de l'Equitation et de sa promotion.

Article 3 : SIEGE SOCIAL

Le siège social est fixé au 16 rue de Marignan 75008 Paris

Article 4 : DUREE

La durée de l'association est illimitée.

Article 5 : MOYENS D'ACTION

Pour réaliser son objet, l'association se propose de : se doter des moyens nécessaires à son action et notamment la mise en oeuvre d'un règlement intérieur assurant le respect des recommandations élaborées.

Article 6 : COMPOSITION

L'association se compose : De membres fondateurs. Sont considérées comme tels, les personnes qui ont participé à la création de l'association conformément à la liste annexée au présent statut. Ils sont membres de droit du Conseil d'Administration, et disposent du pouvoir délibératif dans les conditions suivantes : Ils nomment 4 représentants au Conseil d'Administration disposant chacun d'une voix. En cas de désaccord sur un projet de résolution à adopter au sein du Conseil, l'ensemble des fondateurs pourra être consulté chacun disposant d'une voix, la majorité simple déterminera le vote du collège des fondateurs. Les membres fondateurs, en cas de disparition de l'un des leurs, peuvent accorder cette qualité à d'autre(s) membre(s). Les membres fondateurs restants se prononcent dans les conditions de majorité suivantes : Majorité simple De membres d'honneur. Ce titre honorifique peut être conféré par le Conseil d'Administration à la majorité simple. Ils sont dispensés du versement d'une cotisation. Ils participent aux assemblées générales avec voix délibérative. Ils sont électeurs et éligibles à toutes les instances. De membres honoraires. Ce titre honorifique est conféré par le Conseil d'Administration aux anciens dirigeants de l'association. Ils sont dispensés du versement d'une cotisation. Ils peuvent assister aux assemblées générales avec voix consultative. Ils ne sont ni électeurs, ni éligibles. De membres bienfaiteurs. Ce sont les personnes qui ont apporté une contribution financière importante à l'association, ou qui ont accepté de payer une cotisation égale à 10 fois le montant de la cotisation annuelle. Sont également membres bienfaiteurs, les personnes ayant consenti un apport mobilier ou immobilier à l'association. De membres actifs. Les membres actifs sont les personnes physiques ou titulaires d'une licence fédérale de compétition CSO, intéressées par les buts de l'association. Pour être membre actif, il faut présenter au Conseil d'Administration une demande d'adhésion écrite, contresignée par un membre fondateur. Celui-ci est souverain pour accepter ou refuser une adhésion, sans avoir à en faire connaître les motifs et tiendra, à cet effet, une réunion trimestrielle. Les mineurs peuvent être membres actifs de l'association dès lors qu'ils versent la cotisation annuelle, participent aux activités de l'association et sont munis de l'autorisation de leurs représentants légaux. Toutefois, les membres mineurs, s'ils sont éligibles au Conseil d'Administration, ne peuvent occuper les fonctions de président, de secrétaire et de trésorier. De membres adhérents. Les personnes, physiques ou morales, utilisant les services de l'association doivent adhérer à l'association en qualité de membres adhérents. Des personnes morales peuvent être membres de l'association. Elles sont représentées par leur représentant légal ou toute autre personne dûment habilitée à cet effet. Quel que soit le nombre de personnes physiques qui la représentent, la personne morale ne dispose que d'une voix. Tous les membres de l'association ont une obligation générale de discrétion. En outre, ils s'engagent à ne tenir publiquement aucun propos et à ne commettre aucune action susceptible de nuire à l'image de marque de l'association.

Article 7 : PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE

La qualité de membre de l'association se perd : par démission adressée par lettre au président de l'association ; par décès ; par disparition, liquidation ou fusion, s'il s'agit d'une personne morale ; en cas de non paiement de la cotisation annuelle ; en cas d'exclusion prononcée par le Conseil d'Administration pour motif grave, notamment pour toute action portant ou tendant à porter atteinte aux intérêts matériels et moraux de l'association. Dans cette hypothèse, la décision est notifiée au membre exclu dans les 15 jours qui suivent la décision par lettre recommandée. Le membre exclu peut, dans un délai de 15 jours après cette notification, présenter un recours devant l'assemblée générale, réunie à cet effet dans un délai de 30 Jours.

Article 8 : RESSOURCES DE L'ASSOCIATION

Les ressources de l'association se composent : des cotisations versées par les membres qui en sont redevables ; des subventions qui peuvent lui être accordées par l'Etat et autres collectivités publiques ; des dons manuels, notamment dans le cadre du mécénat ; des intérêts et revenus des biens et valeurs appartenant à l'association ; des capitaux provenant des économies réalisées sur son budget annuel ; de toute autre ressource autorisée par la loi ; du prix des prestations fournies ou des biens vendus par l'association ;

Article 9 : COMPTABILITE

Il est tenu au jour le jour une comptabilité deniers par recettes et par dépenses, et s'il y a lieu, une comptabilité matières. La comptabilité est tenue selon les règles légales, dans les conditions définies aux articles 27 à 29 de la loi du 1er mars 1984, avec établissement d'un bilan, d'un compte de résultat et d'une annexe, conformément au plan comptable en vigueur.

Article 10 : CONSEIL D'ADMINISTRATION

L'association est administrée par un Conseil d'Administration composé de 5 membres au moins, 10 membres au plus, élus pour 4 ans par l'assemblée générale. Sont membres de droit du Conseil d'Administration : Les membres fondateurs La qualité de membre de droit ne peut se perdre que par la démission. Les membres du Conseil d'Administration sont élus par scrutin uninominal à la majorité absolue au premier tour, et relative au second tour. La majorité retenue est celle des votants. Le vote par procuration est interdit. Le vote par correspondance est interdit. Les membres élus du Conseil d'Administration sont choisis sur une liste agréée par les membres de droit. La révocation des administrateurs ne peut avoir lieu en cours de mandat que sur un juste motif. Elle ne peut être prononcée que par une assemblée générale statuant selon les conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires. Le Conseil se renouvelle par moitié tous les 2 ans ; les membres sortants sont rééligibles. Pour être éligibles au Conseil d'Administration, les personnes doivent remplir les conditions suivantes : - être membre d'honneur ; - être membre actif ; - être âgé de plus 18 ans ; - avoir adhéré à l'association depuis plus de 1 an ; - être à jour de cotisation au jour de la date limite de dépôt de candidature ; - avoir fait parvenir sa candidature au Conseil d'Administration au plus tard 30 jours avant la date de l'assemblée générale. A cet effet, 60 jours au minimum avant la date de l'assemblée générale au cours de laquelle se déroulera le scrutin pour le renouvellement statutaire du conseil, le président devra : - informer les membres de la date de l'assemblée générale et du nombre de postes à pourvoir ; - rappeler le délai de recevabilité des candidatures. Mais l'ordre du jour complet de l'assemblée générale et la liste définitive des candidats sont adressés aux membres dans les conditions prévues à l'article 17 des présents statuts. L'association est administrée par un Conseil d'Administration de 5 membres au moins 10 au plus, répartis dans 3 collèges représentant les diverses catégories de membres, à savoir : - Collège "Membre de droit" - Collège "Membre d'honneur" - Collège "Actif" Le premier collège comprend 5 membres, le second collège 1 membre et le troisième collège comprend 4 membres Les membres de chaque collège disposent chacun d'une voix. Le Conseil d'Administration dispose de tous les pouvoirs qui ne sont pas statutairement réservés à l'assemblée générale pour gérer, diriger et administrer l'association en toutes circonstances. Le Conseil d'Administration est chargé de mettre en oeuvre les décisions et la politique définies par l'assemblée générale. Il assure la gestion courante de l'association et rend compte de sa gestion à l'assemblée générale.

Article 11 : REUNIONS DU CONSEIL

Le Conseil d'Administration se réunit toutes les fois que cela est nécessaire, et au moins une fois par trimestre, sur convocation du président, ou sur la demande de 3 de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante. La présence de la moitié des membres du conseil est nécessaire pour la validité des délibérations. Le vote par correspondance est interdit. Tout membre qui, sans excuse, n'aura pas assisté à 4 réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire. L'ordre du jour des réunions est déterminé par le président, hormis le cas où le conseil se réunit sur la demande de 3 de ses membres. Les salariés de l'association, par l'intermédiaire de leurs représentants, peuvent être invités à participer aux réunions, avec voix consultative. Le Conseil d'Administration peut s'adjoindre, à titre consultatif, des personnes susceptibles de l'éclairer particulièrement sur un sujet mis à l'ordre du jour. Il est dressé un procès-verbal des réunions, signé par le président et le secrétaire. Les procès-verbaux sont établis sans blanc ni rature, sur des feuillets numérotés paraphés par le président et consignés dans un registre spécial, conservé au siège de l'association.

Article 12 : BUREAU

Le Conseil d'Administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de : - un président ; - un (ou plusieurs) vice-président(s), si nécessaire ; - un secrétaire ; - un (ou des) secrétaire(s) adjoint(s), si nécessaire ; - un trésorier ; - un (ou des) trésorier(s) adjoint(s), si nécessaire ; Sont membres de droit du bureau : Les représentants du collège des fondateurs Les personnes morales sont représentées par leur représentant légal en exercice, ou toute autre personne dûment habilitée à cet effet. Les membres du bureau sont élus lors de chaque renouvellement partiel du Conseil d'Administration. Le bureau dispose de tous les pouvoirs pour assurer la gestion courante de l'association. Le bureau est chargé de la mise en oeuvre des décisions du Conseil d'Administration et agit sur délégation de celui-ci. Le bureau se réunit tous les mois ou sur convocation du président chaque fois que nécessaire. Tout membre qui, sans excuse, n'aura pas assisté à 4 réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire. Les salariés de l'association, par l'intermédiaire de leurs représentants, peuvent être invités à participer aux réunions, avec voix consultative. Le bureau peut s'adjoindre, à titre consultatif, des personnes susceptibles de l'éclairer particulièrement sur un sujet mis à l'ordre du jour. Il est dressé un procès-verbal des réunions, signé par le président et le secrétaire. Les procès-verbaux sont établis sans blanc ni rature, sur des feuillets numérotés paraphés par le président et consignés dans un registre spécial, conservé au siège de l'association.

Article 13 : LE PRESIDENT

Le président est chargé d'exécuter les décisions du bureau et d'assurer le bon fonctionnement de l'association. Il représente l'association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet. Il a notamment qualité pour agir en justice au nom de l'association, tant en demande qu'en défense, et consentir toutes transactions. Le président représente l'association dans tous les actes de la vie civile. Il a notamment qualité pour ester en justice comme défendeur au nom de l'association et comme demandeur avec l'autorisation du Conseil d'Administration. Il peut former, dans les mêmes conditions, tous appels et pourvois. Il ne peut transiger qu'avec l'autorisation du Conseil d'Administration. Le président convoque les assemblées générales et le Conseil d'Administration. Il préside toutes les assemblées. En cas d'absence, ou de maladie, il est remplacé par le vice président ou tout membre du conseil qu'il désignera à cet effet. Il fait ouvrir et fonctionner au nom de l'association, auprès de toute banque ou tout établissement de crédit, tout compte de dépôt ou compte courant. Il crée, signe, accepte, endosse et acquitte tout chèque et ordre de virement pour le fonctionnement des comptes. Il peut déléguer à un autre membre, à un permanent de l'association ou toute personne qu'il jugera utile, certains des pouvoirs ci-dessus énoncés. Toutefois, la représentation de l'association en justice, à défaut du président, ne peut être assurée que par un mandataire agissant en vertu d'un pouvoir spécial.

Article 14 : LE SECRETAIRE

Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige les procès-verbaux de réunions des assemblées et du Conseil d'Administration et, en général, toutes les écritures concernant le fonctionnement de l'association, à l'exception de celles qui concernent la comptabilité. Il tient le registre spécial prévu par l'article 5 de la loi du 1er juillet 1901, et les articles 6 et 31 du décret du 16 août 1901. Il assure l'exécution des formalités prescrites par lesdits articles.

Article 15 : LE TRESORIER

Le trésorier est chargé de la gestion de l'association, perçoit les recettes, effectue les paiements, sous le contrôle du président. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations et rend compte à l'assemblée générale qui statue sur la gestion. Il fait ouvrir et fonctionner au nom de l'association, auprès de toute banque ou tout établissement de crédit, tout compte de dépôt ou compte courant. Il crée, signe, accepte, endosse et acquitte tout chèque et ordre de virement pour le fonctionnement des comptes.

Article 16 : ASSEMBLEES GENERALES

Les assemblées générales se composent de tous les membres à jour de leur cotisation à la date de convocation. Les assemblées générales sont ordinaires ou extraordinaires. Le vote par procuration est interdit. Les salariés de l'association, par l'intermédiaire de leurs représentants, peuvent être invités à participer aux réunions, avec voix consultative. Ne peuvent prendre part au vote que les catégories de membres suivantes : - Membre actif - Membre de droit - Membre d'honneur Pour prendre part au vote, les membres autorisés doivent remplir les conditions suivantes : - être âgés de plus de 18 ans ; - avoir adhéré à l'association depuis plus de 1 an ; - être à jour de cotisation à la date de convocation de l'assemblée générale.

Article 17 : ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L'assemblée générale est convoquée une fois par an, et chaque fois que nécessaire, par le président ou à la demande de 10 % au moins des membres. L'ordre du jour est fixé par le Conseil d'Administration et est indiqué sur les convocations. Les convocations doivent être envoyées au moins 15 jours à l'avance, par courrier simple, par les soins du secrétaire ou par un avis publié dans la presse spécialisée. L'assemblée générale est convoquée par un avis inséré dans le journal interne de l'association. Seuls les points indiqués à l'ordre du jour peuvent faire l'objet d'une décision. L'assemblée générale entend les rapports sur la gestion du Conseil d'Administration et sur la situation financière et morale de l'association. Elle approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant, et pourvoit, s'il y a lieu, au renouvellement des membres du Conseil d'Administration. Les décisions de l'assemblée générale ordinaire sont valablement prises si la majorité des membres sont présents. A cet effet, il est tenu une liste des membres que chaque personne présente émarge en son nom propre. Si ce quorum n'est pas atteint, l'assemblée est à nouveau convoquée à quinze jours d'intervalle et peut alors délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante. Seuls ont droit de vote les membres à jour de leur cotisation au jour de l'assemblée. La majorité retenue est celle des votants. Le vote par correspondance est interdit. Les délibérations de l'assemblée générale sont prises à main levée. Le scrutin à bulletin secret peut être demandé par le Conseil d'Administration ou par 20 % des membres présents.

Article 18 : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

L'assemblée générale extraordinaire a seule compétence pour modifier les statuts, décider la dissolution de l'association et l'attribution des biens de l'association, sa fusion avec toute autre association poursuivant un but analogue, ou son affiliation à une union d'associations, proposée par le Conseil d'Administration ou le quart des membres de l'association. Elle doit être convoquée spécialement à cet effet, par le président ou à la requête du quart des membres de l'association dans un délai de 30 jours avant la date fixée. La convocation doit indiquer l'ordre du jour et comporter en annexe le texte de la modification proposée. Les modifications statutaires ne peuvent être proposées à l'assemblée générale extraordinaire que par le Conseil d'Administration avec l'assentiment préalable des membres de droit. Elle doit être composée de la moitié des membres présents, ayant le droit de vote aux assemblées. Si ce quorum n'est pas atteint, l'assemblée est à nouveau convoquée à quinze jours d'intervalle et peut alors délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité de 2/3 des membres présents. Les décisions sont prises à la majorité qualifiée de : majorité des 2/3 Les délibérations de l'assemblée générale sont prises à main levée. Le scrutin à bulletin secret peut être demandé par le Conseil d'Administration ou par 20 % membres présents.

Article 19 : DISSOLUTION

En cas de dissolution volontaire, statutaire ou judiciaire, l'assemblée extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Article 20 : PROCES-VERBAUX

Les délibérations et résolutions des assemblées générales sont établies sans blanc ni rature, sur des feuillets numérotés paraphés par le président et consignés dans un registre spécial, conservé au siège de l'association.

Article 21 : REGLEMENT INTERIEUR

Le Conseil d'Administration peut, s'il le juge nécessaire, établir un règlement intérieur destiné à déterminer les détails d'exécution des présents statuts. Il est soumis à l'approbation de l'assemblée générale.

Article 22 : FORMALITES

Le président, au nom du bureau, est chargé de remplir les formalités de déclarations et de publications prévues par la loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 août 1901. Le Conseil d'Administration peut donner mandat exprès à toute personne de son choix pour accomplir les formalités de déclarations et de publications prévues par la loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 août 1901. Les présents statuts ont été approuvés lors de l'assemblée générale constitutive le 14 Février 1995 Ils ont été établis en autant d'exemplaires que de parties intéressées, dont deux pour la déclaration et un pour l'association.